Règlement intérieur

Règlement intérieur du collège Vendôme (adopté en C.A. du 3 juillet 2023)

Le règlement intérieur (R.I.) a pour but de fixer les règles de vie collective qui s’adressent à tous les acteurs de l’établissement. Il établit un climat de confiance fondé sur le respect mutuel, permet un travail fructueux et facilite l’épanouissement de tous.

La vie collégienne suppose l’adhésion de chacun à ce règlement qui détermine ses droits et devoirs. Le R.I. garantit le respect des principes de gratuité de l’enseignement, de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse ; ainsi que l’égalité des chances et de traitement pour tous les élèves, leur protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun d’eux de n’user d’aucune violence.

La Charte de la Laïcité est annexée au présent règlement.

Télécharger la charte de laïcité ICI
Télécharger le règlement intérieur ICI
Télécharger la charte informatique ICI

FONCTIONNEMENT DU COLLEGE ORGANISATION

Heures d’ouverture des portes du Collège : 7h45 et 13h30.

Heures de fermeture des portes : 7h55 et 13h40.

Séquences de cours :

En raison des contraintes liées aux équipements sportifs, les cours d’EPS pourront être organisés sur tout ou partie de l’année en décalage sur les horaires ordinaires de l’établissement.

Afin d’éviter le regroupement prolongé des élèves dans la rue, il est demandé aux parents de n’envoyer leurs enfants qu’à l’ouverture des portes, le matin à partir de 7h45, l’après-midi à 13 h30.

De même à la sortie des cours, les élèves ne doivent pas rester aux abords du collège pour leur sécurité et la tranquillité du voisinage. Les sorties de l’établissement sur les temps de récréation sont strictement interdites, le manquement à cette règle de sécurité sera sanctionné.

A l’intérieur de l’établissement les élèves ne pourront emprunter les couloirs et escaliers que pour rejoindre leur salle.

Au moment des récréations, en cas de pluie seulement, le stationnement dans le couloir du rez-de-chaussée esttoléré.

Pour des raisons évidentes de sécurité, les escaliers et autres couloirs sont strictement interdits

Emploi du temps :

L’EDT des cours est remis à chaque élève en début d’année. Cependant, la présence des élèves peut être exigée sur d’autres créneaux horaires, non-inscrits à l’emploi du temps habituel. Dans ce cas, les parents sont informés via pronote. L’emploi du temps est mis à jour sur pronote accessible via l’Environnement Numérique de Travail « laclasse.com ». 

Absence des élèves

 La présence aux cours est obligatoire. Toute absence doit être : -signalée à la vie scolaire au plus tard le matin par téléphone (tél Annexe 04 78 93 26 89 – tél Vendôme : 04 72 69 76 50) ou par mail et justifiée via pronote.

Les élèves absents doivent contacter un camarade pour récupérer le travail à faire. Le cas échéant ils peuvent accéder au cahier de texte de la classe sur pronote accessible via l’Environnement Numérique de Travail « laclasse.com ».

Les absences répétées au motif jugé « non recevable » entraîneront des sanctions.

Dès la première absence non justifiée, c’est-à-dire à partir de la première heure d’absence sans motif légitime ni excuse valable, l’élève est convoqué par le conseiller principal d’éducation (CPE), en lien avec le professeur principal ou le professeur concerné, afin que lui soient rappelées ses obligations en matière d’assiduité. Un contact est pris avec les personnes responsables.

Lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins quatre demi-journées complètes dans une période d’un mois les personnes responsables sont convoquées au plus vite par le chef d’établissement ou son représentant. Leurs obligations leur sont rappelées, ainsi que les mesures d’accompagnement qui peuvent leur être proposées afin de rétablir l’assiduité de leur enfant. Le chef d’établissement peut réunir si besoin les membres concernés de la commission éducative afin de rechercher l’origine du comportement de l’élève et de favoriser la mise en place d’une réponse éducative personnalisée. Parallèlement aux actions menées, le chef d’établissement transmet sans délai le dossier de l’élève à l’inspection académique.

Un élève absent à un contrôle ou devoir peut-être tenu d’en effectuer un autre à son retour selon la décision de l’enseignant. 

Retards

En cas de retard, l’élève doit se présenter en cours. Les parents seront informés par pronote et devront viser le retard.

Au-delà de 10 minutes l’élève devra aller en permanence et par la suite mettre à jour son cours.

Quelle qu’en soit la durée, 4 retards entraînent une punition.

Les élèves qui arrivent délibérément en retard entre deux cours ne sont pas acceptés en cours et sont dirigés vers la vie scolaire.

Permanences et sorties

Aucun élève n’est autorisé à quitter le collège avant l’heure de fin de ses cours : pour les externes en fin de chaque demi-journée, pour les demi-pensionnaires en fin de journée.

En cas d’absence d’un enseignant, la sortie est autorisée selon les dispositions retenues par les parents sur l’autorisation de sortie (formulaire inclus dans les documents de rentrée). Lorsqu’ils n’ont pas cours, les élèves se rendent en étude ou au CDI.

L’absence d’un enseignant est portée à la connaissance des parents, sur pronote. Le chef d’établissement peut exceptionnellement, pour un motif sérieux présenté par écrit sur papier libre, autoriser la sortie d’un élève avant la fin des cours, il sera pris en charge par un responsable après signature d’une décharge.

EPS

(voir aussi règlement annexé) Il peut être demandé à l’élève de se rendre directement sur les lieux de l’activité. Dans ce cas les familles sont informées lors de la remise de l’emploi du temps ou par les professeurs.

Inaptitude Physique en cours d’EPS : L’élève est tenu d’assister aux cours et les enseignants sont seuls habilités à décider si des activités liées au cours peuvent lui être confiées ou s’il doit se rendre en permanence.

  1. Inaptitude pour une séance : En cas d’inaptitude ponctuelle (pour une séance), une est rempli par les parents. Une deuxième inaptitude consécutive formulée par les parents n’est pas valable.
  2. Inaptitude prolongée : L’élève devra présenter un certificat médical établi par un médecin qui précisera si l’inaptitude est totale ou partielle. En cas d’inaptitude partielle, afin de permettre une adaptation de l’enseignement de l’éducation physique et sportive, le certificat médical devra préciser les contre-indications en termes d’incapacités fonctionnelles (types de mouvements, d’effort, capacité à l’effort, situations d’exercice et d’environnement, etc.) et non plus en termes d’activités physiques interdites à l’élève. Si les renseignements se révèlent insuffisants pour mettre en œuvre cette adaptation, l’enseignant a toute latitude pour demander les précisions nécessaires au médecin scolaire. L’élève présentera le certificat au professeur d’EPS pour visa, puis à la fin de la séance le portera à la vie scolaire où il sera reprographié et conservé par l’enseignant et la vie scolaire. Les cas très particuliers seront examinés avec la plus grande attention. Les dispenses supérieures à 3 mois peuvent faire l’objet d’une surveillance spécifique par le médecin de santé scolaire.

Le CDI

Le CDI est le centre de ressources du collège. Ses équipements sont mis à la disposition des élèves. Les recherches et consultations de documents se font en respectant les biens collectifs.

Tout élève responsable de la perte ou de la détérioration d’un document participera à son remplacement.

Afin que tous bénéficient des meilleures conditions de travail, les utilisateurs s’engagent à y respecter le calme et à restituer les livres empruntés dans les délais fixés lors du prêt,sous peine de punition.

Les horaires et les modalités de fonctionnement sont précisés en début d’année scolaire.

Hors projet pédagogique particulier, la venue au CDI des élèves relève d’une démarche volontaire et motivée, avec un travail qui nécessite des documents. Une heure de CDI doit être une heure profitable.

En sortant d’un cours, les élèves ne se rendent jamais au CDI sans passer par le Service de la Vie Scolaire. Pour accéder au CDI, il faut être muni de sa carte élève. Les élèves s’inscrivent pour une heure ; aucune sortie et entrée au milieu 3 d’une heure de cours n’est autorisée.

Pour les 6èmes, l’accès au CDI après les heures de cours se fait librement. Ils s’y rendent alors par leurs propres moyens.

L’accès et l’utilisation des postes informatiques se fait dans le respect de la charte informatique. Durant les récréations, le CDI est exclusivement réservé au prêt de documents et à la lecture, sans agitation. Aucun travail (informatique ou autre) n’est possible à ce moment-là.

l’infirmerie

L’infirmière est présente dans l’établissement les jeudis et vendredis (il n’y a pas de créneau spécifique sur le site de l’Annexe).

L’élève s’y rend après être passé en vie scolaire. Tout traitement médical doit être déposé à l’infirmerie accompagné de la prescription médicale dès l’arrivée de l’élève au collège.

Les problèmes de santé (maladie chronique) évoluant sur une longue période, ayant des répercussions sur la vie au collège peuvent être notés sur la fiche d’urgence ou communiqués directement à l’infirmière et au médecin scolaire, tout au long de l’année. Dans certains cas, un P.A.I (Projet d’Accueil Individualisé) peut être mis en place entre l’établissement, l’élève et sa famille.

En cas de problème médical, le collège n’est pas en mesure de garder les élèves malades et les parents seront appelés pour venir chercher leur enfant au collège sans délai.

En cas d’urgence, l’enfant sera conduit à l’hôpital par les pompiers ou le SAMU et les parents seront avertis immédiatement. Certaines maladies sont soumises à des conditions d’éviction connues des médecins.

Les parents sont priés d’avertir le collège lorsque leur enfant est atteint de maladie contagieuse et de respecter scrupuleusement les durées d’éviction.

La demi-pension

Les élèves de 6ème se rendent en car au collège du Tonkin et ceux des trois autres niveaux sont accompagnés, à pied, au lycée Edouard Herriot.

La demi-pension est un service non obligatoire rendu aux familles. Son règlement (annexé au règlement intérieur) est distribué aux demi-pensionnaires en début d’année.

Les tarifs et modalités de paiement et remboursement sont fixés par la collectivité territoriale de rattachement de Lyon Métropole.

Toute infraction aux règles élémentaires de bonne tenue sera sanctionnée. La sanction peut aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive de ce service.

L’inscription et le choix du nombre et jours de repas par semaine sont définis par trimestre. Aucune modification ne sera faite en cours de trimestre sauf raison médicale avérée. En cas de circonstances exceptionnelles, les conditions d’inscription ou de désinscription pourront être modifiées sur simple décision du chef d’établissement.

Pour les demi-pensionnaires, les sorties avant le repas pourront être autorisées uniquement avec une prise en charge de l’élève au collège par un responsable et signature d’une décharge. Une demande écrite préalable devra être présentée avant 10h en vie scolaire.

 

Les casiers

Les élèves demi-pensionnaires pourront se voir attribuer en début d’année un casier pour deux élèves. Ils doivent se munir d’un cadenas à clés et chaque élève possède sa propre clé. Le choix du binôme est libre à condition d’être de la même classe (exception pour les frères et sœurs).

Les casiers sont attribués par les CPE.

Sorties et voyages scolaires.

Le collège organise pendant l’année des sorties et voyages pour lesquels une participation financière peut être demandée aux familles. En cas de difficultés financières, les familles peuvent faire appel au fonds social collégien susceptible de les aider. Le dossier sera instruit par l’Assistant(e) du Service Social ou en son absence par le service gestion.

Pour les déplacements qui ont lieu en début ou en fin de temps scolaire, Il pourra être demandé que l’élève se rende seul sur le lieu de l’activité et/ou soit libéré à partir du lieu d’activité. Le trajet entre le domicile et le lieu d’activité est alors assimilé au trajet habituel entre le domicile et l’établissement scolaire. En tout état de cause les déplacements des élèves demi-pensionnaires en fin de matinée ou en début d’après-midi seront toujours encadrés.

Les parents sont 4 informés des modalités par écrit.

Foyer socio-éducatif

Le FSE est une association loi 1901 dont les missions sont de concourir au développement et à l’animation de la vie socio-éducative et culturelle des élèves. Le FSE est ouvert à tous les membres de la communauté éducative.Des élèves peuvent être membres du bureau. L’assemblée générale se réunit une fois par an. L’adhésion, facultative, se fait en début d’année et permet la participation aux activités qu’il organise.

Le FSE contribue au financement d’activités, sorties, voyages, organisés par le collège. Le FSE dispose d’une salle ouverte selon les possibilités d’encadrement par la vie scolaire. Les élèves peuvent s’y rendre pendant des heures de permanence pour lire, faire des jeux de société.

Association sportive

Les élèves peuvent pratiquer des sports dans le cadre de l’AS qui est affiliée à l’UNSS. Les inscriptions se font en début d’année dans la limite des places disponibles. Les jours de pratique, les élèves ont un statut d’externe. Les entraînements se déroulent le mercredi après-midi ou entre 12h30 et 13h30 les autres jours selon les activités. Les compétitions ont lieu le mercredi après-midi.

Accompagnement éducatif

D’autres activités peuvent être proposées dans le cadre de l’accompagnement éducatif : aide aux devoirs, activités sportives ou artistiques …

Les élèves qui s’y inscrivent doivent être assidus.

CVC : Conseil de la Vie Collégienne

Le CVC est une instance d’échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est de ce fait un lieu d’expression pour les élèves.

Le CVC permet aux élèves élus de proposer et d’organiser des actions. Cela participe de leur formation citoyenne.

RÈGLES DE COMMMUNICATION

Une communication sereine entre la famille et le collège fondée, sur la confiance, est indispensable à la réussite et à l’épanouissement de chaque élève.

Carte élève

L’élève doit obligatoirement l’avoir en sa possession, en bon état, avec sa photographie et la présenter à chaque entrée ou sortie du collège. Les oublis répétés de carte sont sanctionnés. L’élève doit obligatoirement la donner à tout adulte de l’établissement qui le lui demande.

EduConnect

Chaque parent dispose d’un compte EduConnect. C’est un accès unique aux services et démarches liés au suivi de la scolarité de leurs enfants.Le compte ÉduConnect peut donner accès :

  • aux démarches en ligne, comme la fiche de renseignements, la demande de bourse, l’inscription, l’orientation, l’affectation, etc ;
  • à l’espace numérique de travail (ENT) ;
  • au livret scolaire. Les parents créent eux-mêmes leur compte sur l’espace parents EduConnect https://moncompte.educonnect.education.gouv.fr/

Les codes EduConnect sont donnés aux élèves à l’entrée en 6ème et conservés toute la scolarité secondaire.

Laclasse.com

C’est l’Environnement Numérique de Travail choisi par le collège accessible sur https://www.laclasse.com/ avec les codes EduConnect

Pronote est intégré à cet espace ainsi que plusieurs autres fonctionnalités. Parents et élèves doivent consulter pronote tous les jours car il est le canal de communication principal entre le collège et les familles. Il est utilisé par les familles pour être informées et justifier des absences et retards et leur permet de connaître et de viser les incidents, sanctions ou informations qui concernent l’élève.

De nombreuses autres informations sont disponibles : cahier de texte, notes, bulletins trimestriels, de compétences, absences des enseignants, modifications d’emploi du temps, agenda du collège, informations diverses sur la vie du collège, etc…

Rencontres et suivi scolaire

Des réunions entre parents et professeurs sont organisées annuellement à l’initiative du Chef d’établissement. Des rencontres individuelles entre parents et professeurs sont possibles.

Les rendez-vous seront pris par l’intermédiaire de pronote.

Le-laPrincipal-e et son Adjoint-e reçoivent sur rendez-vous à demander auprès du secrétariat.

Les Conseillers Principaux d’Education règlent les problèmes de la vie scolaire. Il est préférable de prendre rendez-vous par téléphone.

Le Psychologue de l’Education Nationale reçoit sur rendez-vous pris auprèsdes CPE mais peut voir certains élèves de sa propre initiative.

L’Assistant(e) de Service Social Scolaire est présent(e) un jour dans la semaine.

Associations de parents d’élèves

Les associations de parents d’élèves présentes dans l’établissement sont aussi des interlocuteurs et animateurs de la vie du collège.

Vous trouverez leurs coordonnées au secrétariat du collège et sur le site du collège.

EVALUATION DES ÉLÈVES

Les évaluations des élèves sont trimestrielles. Les notes, évaluations des compétences et les bulletins périodiques sont consultables et téléchargeables sur pronote.

SECURITE AU COLLEGE

En cas d’alerte confinement, intrusion ou évacuation, les élèves comme les adultes, doivent rigoureusement respecter les consignes données (fiches PPMS). Ces consignes font chaque année l’objet d’informations et d’exercices d’entraînement. Les élèves doivent avoir un comportement responsable concernant le matériel lié à la sécurité. Toute dégradation quelle qu’elle soit ou mise en danger volontaire de la sécurité d’autrui donnera lieu à une procédure disciplinaire. Il en est de même de toute tentative d’actionner le système d’alarme sans motif valable. Il est interdit d’apporter au collège des objets ou produits dangereux tels que stupéfiant, alcool, tabac, cigarettes électroniques, briquets, couteaux, pistolet à billes, laser, pétards, objets à décharge électrique… Les trottinettes ne sont pas tolérées. Il est interdit de fumer, de mâcher du chewing-gum, de manger dans les locaux, de cracher dans l’enceinte du collège. La consommation d’alcool et de drogues par des mineurs est interdite par la loi et fera l’objet d’un signalement immédiat aux parents et aux autorités de police.

Consigne Vigipirate : Tout regroupement d’élèves aux abords du collège est strictement interdit. A la sortie des cours, les élèves ne doivent pas rester aux abords du collège.

Assurances

Les élèves sont assurés par l’établissement pour toutes les activités scolaires obligatoires ainsi que pour les séquences d’observations en entreprise.

Il est vivement conseillé aux parents de souscrire une assurance couvrant les risques scolaires et extra-scolaires.

Pour les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires), l’assurance scolaire est obligatoire.

L’assurance scolaire souscrite doit garantir les dommagesque l’élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile) et de ceuxqu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels).

Tout accident doit être signalé à un adulte de l’établissement.

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Les élèves doivent avoir ôté tout signe manifestant ostensiblement une appartenance religieuse avant leur entrée dans l’enceinte de l’établissement ; ces signes doivent être rangés dans le sac où ils demeurent tant que l’élève se trouve dans l’enceinte ou sous la responsabilité du collège. 6

Les comportements montrant trop d’intimité entre les élèves sont interdits (baisers, attouchements…).

Il est expressément demandé aux élèves de n’apporter au collège que le seul matériel à usage scolaire. L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques est strictement interdite pendant toute activité sous la responsabilité du collège dans l’enceinte de l’établissement ou en dehors des locaux. Ils doivent être éteints et hors de vue. Cette interdiction n’est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser. En cas de non-respect de cette interdiction, l’appareil sera immédiatement confisqué et remis à la direction du collège. L’élève sera invité à venir récupérer son appareil en fin de journée et devra rédiger et signer une lettre où il s’engage à ne plus utiliser d’appareil de communication numérique au collège. Les représentants légaux en seront informés. En cas de récidive, les responsables devront venir au collège dans la journée pour récupérer le matériel confisqué.

Les téléchargements et enregistrements vidéo ou sonores à partir de tout appareil sont strictement interdits en dehors de l’autorisation du professeur pour des motifs strictement pédagogiques.

Il est demandé aux élèves de ne rien laisser sans surveillance dans la cour, préau ou couloir. La responsabilité de l’établissement ne saurait être mise en cause en cas de perte ou de vol d’objets dont l’usage est déconseillé ou proscrit au collège.

La dégradation volontaire des locaux, la détérioration volontaire des biens personnels ou collectifs seront sanctionnées. Les dégradations résultant d’un acte d’indiscipline ou d’une négligence caractérisée seront considérées comme volontaires et le collège peut demander réparation totale ou partielle du dommage causé.

Les manuels scolaires prêtés par le collège doivent être couverts et portés dans un cartable ou un sac prévu à cet effet qui permet de les protéger et d’en prendre soin. Un état est effectué fin juin et le collège peut demander dédommagement pour tout ou partie du manuel abîmé.

Les violences verbales, le harcèlement moral, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, sexuelles, le racket, constituent des comportements qui doivent faire l’objet d’un signalement auprès de la vie scolaire ou de la direction qui prendra les dispositions nécessaires. Ces faits pourront, selon leur gravité, faire l’objet de punitions, de sanctions disciplinaires et le cas échéant de la saisine de l’autorité judiciaire.

Les messages échangés par SMS ou diffusés sur les réseaux sociaux à caractère insultant, diffamatoire ou de harcèlement portés à la connaissance du collège pourront faire l’objet d’une plainte aux services de police.

La charte d’utilisation d’internet est annexée au règlement

DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

Du respect de ces obligations découle la réussite scolaire. Tout élève a le droit :

  • d’être respecté dans sa personne physique et morale par ses camarades et les adultes de l’Établissement,
  • d’être écouté par tout membre de la communauté scolaire. 
  • de rencontrer l’assistant social et le Psy EN ou un autre adulte en cas de difficulté,
  • d’être représenté par les délégués élus dans les instances (conseil de classe, conseil de discipline, CVC et Conseil d’Administration)
  • de se présenter à une élection de délégués de classe ou du CVC,
  • de participer à une réunion organisée par les délégués ou les élus du CVC et autorisée par le Chef d’établissement,
  • d’utiliser les panneaux d’affichage en s’adressant au Chef d’Établissement (les textes et images à caractère politique, confessionnel ou publicitaire sont interdits)

Tout élève a pour obligation – de respecter les règles d’assiduité et de ponctualité, éléments essentiels à la réussite scolaire,

  • d’accomplir tout le travail demandé dans le cadre de ses études : réalisation de travaux écrits et oraux, contrôles de connaissances, rattrapage en cas d’absence,
  • d’apporter le matériel demandé,
  • de respecter le travail des autres et de ne pas perturber le bon déroulement des cours,
  • d’obéir à tous les adultes du collège,
  • d’être respectueux des personnes côtoyées au collège : il portera une attention particulière à son langage et s’attachera à se montrer honnête,
  • de laisser les lieux propres et de ne pas dégrader le matériel et les locaux.
  • de se montrer responsable lors des sorties scolaires ou voyages afin de contribuer à leur réussite et à la bonne image du collège,
  • de porter une tenue vestimentaire correcte et décente (shorts et jupes trop courts, débardeurs, t-shirts décolletés ou trop courts, vêtements laissant voir les sous-vêtements ou déchirés…sont interdits). Par souci de sécurité, les tongs ou autres chaussures de plage ne sont pas tolérées. Par ailleurs le port d’un couvre-chef est interdit dans les bâtiments et pendant les cours et activités pédagogiques même en milieu extérieur.
  • de respecter la charte informatique et d’utilisation d’internet annexée au présent règlement

AIDES, DISCIPLINE ET SANCTIONS

L’engagement et le suivi des procédures disciplinaires se fait dans le respect du code de l’éducation (articles R421-10, D511-32, D511-33) : automaticité de l’engagement d’une procédure dans certaines situations, principes du contradictoire, de proportionnalité et d’individualisation.

Aides

L’élève en difficulté scolaire ou comportementale pourra être accompagné par les dispositifs suivants :

  • Fiche de suivi, document permettant de suivre la scolarité de l’élève heure par heure.
  • Tutorat, prise en charge personnalisée par un élève ou un adulte de l’établissement. 
  • Réunion de la commission éducative composée de représentants des adultes de l’établissement en relation avec l’élève, en présence de l’élève et de ses parents. Elle recherche les mesures et solutions appropriées. 
  • Activation du protocole Phare pour les cas de harcèlement

Les punitions scolaires

  • le travail supplémentaire 
  • l’inscription sur le carnet de correspondance numérique
  • l’excuse orale ou écrite,
  • la retenue : elle s’applique aux élèves qui ont fait preuve d’indiscipline ou d’un manque de travail. Elle s’accompagne d’un travail à faire. Elle a lieu à la fin des cours ou le mercredi après-midi. Un professeur peut également fixer une heure de retenue lorsque l’élève a une heure libre dans son emploi du temps et le prendre dans sa salle avec une autre classe. Une retenue non effectuée est systématiquement doublée. 
  • Le travail d’utilité collective : il accompagne une sanction ou une punition donnée pour une dégradation totale ou partielle du matériel ou des locaux. Il contraint l’élève à réparer sa faute en participant au nettoyage, au ramassage des papiers….
  • La confiscation du téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communication électronique en cas d’usage non autorisé et restitution à l’élève ou un représentant légal par la direction du collège.

Les sanctions disciplinaires

Les sanctions 1 à 5 sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève sur les durées prévues par le code de l’éducation.

Les sanctions prévues aux points 3 à 6 peuvent être assorties du sursis partiel ou total à leur exécution.

  1. L’avertissement ;
  2. Le blâme ;
  3. La mesure de responsabilisation ;
  4. L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
  5. L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
  6. L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes est prononcée par le conseil de discipline. Elle est inscrite au dossier administratif de l’élève pour toute la durée de sa scolarité.

Les mesures conservatoires

Dans l’attente de la décision de sanction ou de présentation devant le conseil de discipline, le chef d’établissement peut interdire l’accès de l’établissement à un élève.

Cette mesure n’est pas une sanction.